Conditions générales d’utilisation du forum

Les présentes conditions régissent l’utilisation du forum Internet https://forum.habiterleger.be.
Pour utiliser le forum, vous devez accepter les conditions du collectif Halé, qui gère le forum.

Le collectif Halé peut proposer d’autres produits et services, sous des conditions différentes. Ces conditions s’appliquent uniquement à l’utilisation du forum.

Sommaire :

  • Conditions importantes
  • Votre autorisation d’utiliser le forum
  • Conditions d’utilisation du forum
  • Utilisation acceptable
  • Normes de contenu
  • Application de la loi
  • Votre compte
  • Votre contenu
  • Votre responsabilité
  • Clauses de non-responsabilité
  • Limites de responsabilité
  • Commentaires
  • Résiliation
  • Litiges
  • Conditions générales
  • Contact
  • Modifications

Conditions importantes

Ces conditions comprennent un certain nombre de dispositions importantes qui affectent vos droits et responsabilités, telles que les clauses de non-responsabilité dans la section ‹ Clauses de non-responsabilité ›, les limites de la responsabilité du collectif à votre égard dans la section ‹ Limites de responsabilité ›, votre accord pour couvrir le collectif pour les dommages causés par votre mauvaise utilisation du forum dans la section ‹ Responsabilité de votre utilisation ›, et un accord pour arbitrer les litiges dans la section ‹ Litiges ›.

Votre autorisation d’utiliser le forum

Sous réserve des présentes conditions, le collectif vous autorise à utiliser le forum. Tout le monde doit accepter ces conditions pour pouvoir utiliser le forum.

Conditions d’utilisation du forum

Votre autorisation d’utiliser le forum est soumise aux conditions suivantes :

Vous devez être âgé d’au moins treize ans.

Vous ne pouvez plus utiliser le forum si e collectif vous contacte directement pour vous l’interdire.

Vous devez utiliser le forum conformément aux normes d’utilisation acceptable et de contenu.

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas enfreindre la loi en utilisant le forum.

Vous ne pouvez pas utiliser ou essayer d’utiliser le compte d’une autre personne sur le forum sans son autorisation spécifique.

Il est interdit d’acheter, de vendre ou d’échanger des noms d’utilisateur ou d’autres identifiants uniques sur le forum.

Il est interdit d’envoyer des publicités, des chaînes de lettres ou d’autres sollicitations par le biais du forum, ou d’utiliser le forum pour recueillir des adresses ou d’autres données personnelles pour des listes de diffusion ou des bases de données commerciales.

Vous ne pouvez pas automatiser l’accès au forum, ni surveiller le forum, par exemple à l’aide d’un robot d’exploration, d’un plug-in ou d’un add-on de navigateur, ou d’un autre programme informatique qui n’est pas un navigateur Web. Vous pouvez explorer le forum afin de l’indexer pour un moteur de recherche accessible au public, si vous en gérez un.

Vous ne pouvez pas utiliser le forum pour envoyer des e-mails à des listes de distribution, des groupes de discussion ou des alias de messagerie de groupe.

Vous ne pouvez pas laisser entendre à tort que vous êtes affilié au collectif ou que celle-ci vous soutient.

Vous ne pouvez pas établir de lien hypertexte vers des images ou tout autre contenu non hypertexte du forum sur d’autres pages Web.

Vous ne pouvez pas supprimer les marques indiquant la propriété du matériel que vous téléchargez sur le forum.

Vous ne pouvez pas montrer une partie du forum sur d’autres sites web avec < iframe >.

Vous ne pouvez pas désactiver, éviter ou contourner toute sécurité ou restriction d’accès du forum.

Vous ne pouvez pas solliciter l’infrastructure du forum avec un volume déraisonnable de demandes, ou des demandes conçues pour imposer une charge déraisonnable sur les systèmes d’information sous-jacents au forum.

Vous ne pouvez pas vous faire passer pour d’autres personnes par le biais du forum.

Vous ne devez pas encourager ou aider quiconque à violer ces conditions.

Normes de contenu

Vous ne pouvez pas soumettre de contenu au forum qui soit illégal, offensant ou autrement nuisible pour les autres. Cela inclut le contenu qui est harcelant, inapproprié ou abusif ou à caractère sexuel.

Vous ne pouvez pas soumettre de contenu sur le forum qui viole la loi, enfreint les droits de propriété intellectuelle de quiconque, viole la vie privée de quiconque ou enfreint les accords que vous avez conclus avec d’autres personnes.

Vous ne pouvez pas soumettre au forum un contenu contenant un code informatique malveillant, tel qu’un virus informatique ou un logiciel espion.

Vous ne pouvez pas soumettre de contenu au forum en tant que simple espace réservé, pour contenir une adresse particulière, un nom d’utilisateur ou tout autre identifiant unique.

Vous ne pouvez pas utiliser le forum pour divulguer des informations que vous n’avez pas le droit de divulguer, comme les informations confidentielles ou personnelles d’autres personnes.

Application de la loi

Le collectif peut enquêter et engager des poursuites en cas de violation des présentes conditions dans toute la mesure permise par la loi. Le collectif peut informer les autorités chargées de l’application de la loi et coopérer avec elles dans le cadre de poursuites pour violation de la loi et des présentes conditions.

Le collectif se réserve le droit de modifier, rédiger et supprimer le contenu du forum pour quelque raison que ce soit. Si vous pensez que quelqu’un a soumis du contenu sur le forum en violation de ces conditions, contactez-nous immédiatement.

Votre compte

Vous devez créer et vous connecter à un compte pour utiliser certaines fonctions du forum.

Pour créer un compte, vous devez fournir certaines informations vous concernant. Si vous créez un compte, vous acceptez de fournir, au minimum, une adresse e-mail valide et de maintenir cette adresse à jour. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en envoyant un e-mail à info@tacticasbl.be.

Vous acceptez d’être responsable de toutes les actions effectuées à l’aide de votre compte, qu’elles soient autorisées par vous ou non, jusqu’à ce que vous fermiez votre compte ou informiez le collectif que votre compte a été compromis. Vous acceptez d’informer immédiatement le collectif si vous pensez que votre compte a été compromis. Vous acceptez de choisir un mot de passe sécurisé pour votre compte et de le garder secret.

Le collectif peut restreindre, suspendre ou fermer votre compte sur le forum conformément à sa politique de traitement des demandes de retrait liées au droit d’auteur, ou si le collectif estime raisonnablement que vous avez enfreint une règle des présentes conditions.

Votre contenu

Aucune disposition des présentes conditions ne confère au collectif de droits de propriété sur la propriété intellectuelle que vous partagez avec le forum, comme les informations de votre compte, vos messages ou tout autre contenu que vous soumettez au forum. Rien dans ces conditions ne vous donne non plus de droits de propriété sur la propriété intellectuelle du collectif.

Entre vous et le collectif, vous restez seul responsable du contenu que vous soumettez au forum. Vous acceptez de ne pas laisser entendre à tort que le contenu que vous soumettez au forum est parrainé ou approuvé par le collectif. Les présentes conditions n’obligent pas le collectif à stocker, conserver ou fournir des copies du contenu que vous soumettez, et à le modifier, conformément aux présentes conditions.

Le contenu que vous soumettez au forum vous appartient, et c’est vous qui décidez de l’autorisation à donner aux autres pour ce contenu. Mais au minimum, vous autorisez le collectif à fournir le contenu que vous soumettez au forum à d’autres utilisateurs du forum. Cette licence spéciale permet au collectif de copier, publier et analyser le contenu que vous soumettez au forum.

Lorsque le contenu que vous soumettez est supprimé du forum, que ce soit par vous ou par le collectif, la licence spéciale de l’entreprise prend fin lorsque la dernière copie disparaît des sauvegardes, caches et autres systèmes de l’entreprise. Les autres licences que vous appliquez au contenu que vous soumettez, telles que les licences Creative Commons, peuvent perdurer après la suppression de votre contenu. Ces licences peuvent donner à d’autres personnes, ou à l’entreprise elle-même, le droit de partager à nouveau votre contenu sur le forum.

Les personnes qui reçoivent le contenu que vous soumettez sur le forum peuvent violer les conditions de licence de votre contenu. Vous acceptez que le collectif ne soit pas responsable envers vous de ces violations ou de leurs conséquences.

Votre responsabilité

Vous acceptez d’indemniser le collectif en cas d’actions en justice intentées par des tiers et liées à votre violation des présentes conditions, ou à la violation de ces conditions par d’autres personnes utilisant votre compte sur le forum. Vous et le collectif acceptez d’informer l’autre partie de toute réclamation légale pour laquelle vous pourriez avoir à indemniser le collectif dès que possible. Si le collectif ne vous informe pas rapidement d’une plainte, vous ne serez pas tenu d’indemniser le collectif pour les dommages que vous auriez pu éviter ou atténuer avec une notification rapide. Vous acceptez de permettre à le collectif de contrôler l’enquête, la défense et le règlement des réclamations légales pour lesquelles vous devriez indemniser le collectif, et de coopérer avec ces efforts. Le collectif s’engage à ne pas accepter de règlement qui reconnaîtrait votre faute ou vous imposerait des obligations sans votre accord préalable.

Clauses de non-responsabilité

Vous acceptez tous les risques liés à l’utilisation du forum et de son contenu. Dans la mesure où la loi le permet, le collectif et ses fournisseurs fournissent le forum en l’état, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Le forum peut contenir des hyperliens et intégrer des forums et des services gérés par d’autres. Le collectif ne donne aucune garantie sur les services gérés par des tiers ou sur le contenu qu’ils peuvent fournir. L’utilisation de services gérés par d’autres peut être régie par d’autres conditions entre vous et la personne qui gère le service.

Limites de responsabilité

Ni le collectif ni ses fournisseurs ne seront responsables envers vous des dommages liés à la violation du contrat que leur personnel n’aurait pas pu raisonnablement prévoir lorsque vous avez accepté les présentes conditions.

Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité totale à votre égard pour les réclamations de toute nature qui sont liées au forum ou au contenu du forum sera limitée à 50 €.

Commentaires

Le collectif est heureuse de recevoir vos commentaires et suggestions pour le forum. Voir la section Contact ci-dessous pour connaître les moyens de nous contacter.

Vous acceptez que le collectif soit libre d’agir en fonction des commentaires et des suggestions que vous fournissez, et qu’elle n’ait pas à vous informer de l’utilisation de vos commentaires, à obtenir votre permission de les utiliser ou à vous payer. Vous acceptez de ne pas soumettre de commentaires ou de suggestions qui, selon vous, pourraient être confidentiels ou exclusifs, pour vous ou pour d’autres.

Résiliation

Vous ou le collectif pouvez mettre fin à l’accord décrit dans les présentes conditions à tout moment. Lorsque notre accord prend fin, votre autorisation d’utiliser le forum prend également fin.

Les dispositions suivantes survivent à la fin de notre accord : Votre contenu, les commentaires, votre responsabilité, les clauses de non-responsabilité, les limites de responsabilité et les conditions générales.

Litiges

La loi applicable régira tout litige lié aux présentes conditions ou à votre utilisation du forum.

Vous et le collectif acceptez de demander des injonctions liées à ces conditions uniquement devant un tribunal d’État ou fédéral dans la ville de Nivelles (Belgique). Ni vous ni le collectif ne s’opposeront à la juridiction, au forum ou au lieu de réunion de ces tribunaux.

À l’exception des demandes d’injonction ou des réclamations au titre du Computer Fraud and Abuse Act, vous et le collectif résoudrez tout litige par un arbitrage obligatoire de l’American Arbitration Association. L’arbitrage suivra les règles d’arbitrage commercial de l’AAA et les procédures supplémentaires pour les litiges liés à la consommation. L’arbitrage aura lieu dans la ville de Nivelles. Vous réglerez tout litige à titre individuel et non dans le cadre d’un recours collectif ou d’une autre procédure représentative, que ce soit en tant que demandeur ou membre du groupe. Aucun arbitre ne consolidera un litige avec un autre arbitrage sans l’autorisation de la société.

Toute sentence arbitrale comprendra les coûts de l’arbitrage, les honoraires raisonnables des avocats et les coûts raisonnables des témoins. Vous et le collectif pouvez saisir les sentences arbitrales dans tout tribunal compétent.

Conditions générales

Si une disposition de ces conditions est inapplicable telle qu’elle est écrite, mais qu’elle peut être modifiée pour la rendre applicable, cette disposition doit être modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable. Sinon, cette disposition doit être supprimée.

Vous ne pouvez pas céder votre contrat avec le collectif. Le collectif peut céder votre contrat à toute société affiliée au collectif, à toute autre société qui obtient le contrôle du collectif ou à toute autre société qui achète des actifs du collectif liés au forum. Toute tentative de cession contraire à ces conditions n’a aucun effet juridique.

Ni l’exercice d’un droit quelconque en vertu du présent accord, ni la renonciation à une violation du présent accord, ne renonce à une autre violation du présent accord.

Les présentes conditions représentent l’ensemble des termes de l’accord entre vous et le collectif concernant l’utilisation du forum. Ces conditions remplacent entièrement tout autre accord, écrit ou non, concernant votre utilisation du forum.

Contact

Vous pouvez informer le collectif en vertu des présentes conditions et lui envoyer des questions via l’adresse info@tacticasbl.be.

Le collectif peut vous notifier ces conditions en utilisant l’adresse électronique que vous avez fournie pour votre compte sur le forum, ou en publiant un message sur la page d’accueil du forum ou sur la page de votre compte.

Modifications

Le collectif a mis à jour ces conditions pour la dernière fois le 27 décembre 2022, et peut mettre à jour ces conditions à nouveau. Le collectif publiera toutes les mises à jour sur le forum. Pour les mises à jour qui contiennent des modifications substantielles, le collectif accepte de vous envoyer un e-mail, si vous avez créé un compte et fourni une adresse e-mail valide. Le collectif peut également annoncer les mises à jour par des messages spéciaux ou des alertes sur le forum.

Dès que vous êtes informé d’une mise à jour de ces conditions, vous devez accepter les nouvelles conditions pour pouvoir continuer à utiliser le forum.