Bonjour tout le monde,
Petite famille de 3, nous avons un projet de construction sur un terrain à bâtir que nous allons acquérir début 2025.
Pour l’instant, nous vivons dans une cabane que nous avons construite avec l’accord de la propriétaire et dans laquelle nous comptons rester jusqu’à ce que la maison soit habitable. La commune n’a pas connaissance de l’existence de cet HL autoconstruit de 35m2 situé au fond du terrain.
Lors de l’introduction de la demande de permis (pour la construction de la future maison), il semblerait que l’on doive fournir des photos du terrain, des limites de parcelles, des constructions alentour… Quelqu’un qui s’y connaît en urbanisme pourrait me dire à quoi s’attendre de la part de la commune si la cabane apparait sur les photos ?
Merci,
Le Codt prévoit la possibilité d’un HL pendant la durée de la construction.
La rubrique P1 de la nomenclature du CoDT prévoit en effet que « Les constructions provisoires d’infrastructures de chantiers relatifs à des actes et travaux autorisés, en ce compris les (…) logements et sanitaires (…) pendant la durée des actes et travaux et pour autant que le chantier se poursuive de manière continue ».
(Il y a aussi, de mémoire, une limitation dans le temps dans ce cas)
Mais cet HL n’est accepté que si le permis de l’habitation à construire a été obtenu préalablement.
PS 1 : Vous faites l’hypothèse que la commune n’a pas connaissance de votre HL actuel … ce n’est pas forcément le cas.
PS 2 : une situation qui pourrait vous ‹ inspirer › … Infraction urbanistique à la suite d'une yourte montée sur notre terrain - #3 par Vincens