Bonjour,
Savez-vous si l’achat d’une yourte en seconde main, yourte implantée sur un terrain locatif, doit passer par un enregistrement notarié ? Yourte démontable, of course.
Si oui, savez-vous si nous tombons sous le coup des 6% réservés aux logements modestes, pour les frais ?
Merci d’avance pour tout éclairage.
Cat
Si vous louez un terrain vous payez un loyer est une de vos obligations mentionnée dans le bail.
L’ achat de la yourte n’a rien à voir avec un notaire, ni avec des droits d’enregistrement.
C’est un achat ‹ normal ›.
Passez un bel été dans votre nouveau nid. 