Bonjour,
Je me permets de vous adresser un message ce jour pour obtenir de plus amples renseignements quant aux démarches à suivre dans notre situation actuelle.
En bref, nous sommes propriétaires d’un terrain (sis à Couvin) pour lequel nous avons introduit une demande de permis d’urbanisme pour une maison. Dans l’attente de la construction de la maison, nous avons souhaité nous installer en yourte. Nous avions introduit une demande de permis sans le concours d’un architecte (refusée) et ensuite, une demande de permis d’urbanisme pour la maison et la yourte. Cette dernière a été acceptée à une condition: ne pas mettre la yourte.
Nous avons néanmoins implanté la yourte en la considérant comme notre cabane de chantier durant la durée des travaux de la maison (démarches en cours etc).
Nous avons reçu la visite d’un agent communal nous communiquant l’infraction urbanistique et la nécessité de démonter la yourte dans les 6 mois. Outre l’introduction d’un recours (Annexe 20), auriez-vous des conseils ou autres (contacts etc) à nous partager?
D’avance merci,
Bien à vous,
Ludovic
Bonjour
Nous vous avions un peu oublié visiblement, il y a une autre question du même ordre en cliquant ici. Si cela vous répondait bien à la question, pourriez-vous nous le dire? Peut-être effacerions ce poste.
Vincens
Pour compléter Vincent, je dirais que, en principe, la commune ne peut vous empêcher d’installer votre habitat léger DURANT LA PÉRIODE EFFECTIVE DES TRAVAUX CORRESPONDANT A LA MISE EN ŒUVRE DU PERMIS D’URBANISME QUI VOUS A ETE DELIVRé !
Autrement dit : n’installez votre HL que quand vous avez effectivement commencé les travaux de terrassements de la future construction de votre maison !
Quant au fait qu’ils vous demandent de démonter la yourte… si le permis délivré mentionnait expressément le fait que la construction de la yourte était prohibée, ils auront toujours beau jeu de dire que vous saviez pertinemment que ce n’était pas autorisé…
Je vous conseillerais donc d’installer AUTRE CHOSE que la yourte, mais par ex. vous pourriez placer une tiny-house etc… (je suppose que ça ne vous arrange pas trop, mais c’est me semble-t-il la seule manière de s’en sortir).
Si vous restez en difficultés juridiques suite au PV d’infraction, revenez vers nous, on essaiera de vous aider pour cela par la suite.
Merci beaucoup pour vos retours. Nous avons introduit un recours auprès de la Région wallonne, recours qui n’avait pas lieu d’être puisqu’on ne peut introduire un recours que face à une décision (permis accordé ou non). Cela nous a été expliqué durant l’audition. Durant celle-ci nous avons également appris que la commune a été un peu trop vite en besogne puisque l’avis d’expulsion n’a pas été accompagné d’un procès verbal d’infraction. Nous n’encourons donc aucune conséquence. Nous attendons donc le procès verbal qui ne serait tarder…
La région wallonne nous a conseillé d’introduire une nouvelle demande de permis pour la yourte, l’issue en étant plus que certainement défavorable, nous pourrons alors introduire un recours…
Suite au prochain numéro comme on dit…
Merci pour vos retours !!!
Il me semble que la difficulté provient du mélange de genre.
Le permis d’urbanisme devait être demandé pour la maison et non la maison et la yourte.
Ici, je me base sur votre idée de départ.
Difficile maintenant, comme le mentionne @Idriss, de faire autre chose que de retirer la yourte sauf si vous savez vivre avec les difficultés que soulève l’infraction …
En plus des questions habituelles que construire amène.