Location de terrain pour HL

Bonjour,
J’aimerai avoir l’information sur les conditions et contraintes pour mettre en location son terrain pour de l’habitat léger.
Niveau conditions, je pense (après des jours passé sur différents sites) qu’il faut que le terrain soit en zone habitable et raccordé (à l’eau? à l’électricité?) à l’évacuation des eaux usées ou station d’épuration individuelle. Mais faut-il un permis d’urbanisme? de location? auprès de qui? peut-on le faire dans le fond de son jardin? mais dès lors la personne peut-elle se domicilier? est ce que cela a des conséquences sur les revenus des 2 personnes comme des co-habitants si une seule adresse pour plusieurs même si les logements sont séparés? le cadre étant en plein entrain de se créer je n’ai as encore trouvé les réponses à ces questions. Et une petites dernière peut-on pour un terrain pour plusieurs HL? devient-on gestionnaire comme pour les camping de caravanes?

Ca fait beaucoup peut-être merci en tout cas si certains peuvent déjà m’aiguiller!!!

Ca fait beaucoup effectivement Annette mais je suis sûr que tu trouveras quelques éléments de réponses dans la FAQ et les vidéos qui y sont référencées.

Par exemple, concernant la domiciliation, tu as une page ici : Puis-je me domicilier en habitat leger ?

Pour la partie ‹ co-habitation › as-tu regardé du côté ‹ Habitat et Participation › ?

Pour les aspects techniques par exemple l’installation électrique (mais pas que) l’article suivant devrait t’aider :
‹ Habitations légères, les nouveaux critères minimaux de salubrité passés à la loupe ›

D’autres viendront compléter ici.

Qui mettrait l’habitat léger sur ton terrain ?
Qui en serait le propriétaire ?
Qui en serait l’occupant ?

Pour vous aider et aussi pour faciliter les réponses, pourriez-vous découper votre demande par type de question.

Il doit y avoir au moins 4 ou 5 éléments ci-dessus. :sweat_smile:

Merci.

Dans la situation qui me préoccupe:
1 propriétaire de 2 terrains veut bien louer son terrain à un propriétaire de caravane (qui peut si besoin être remplacées par une tiny house)
le 1er terrain comporte l’habitation traditionnelle du proprio et est "le fond de son jardin de 25 ares)
l’autre terrain étant en zone habitable (ayant servi jusque là pour les ânes et moutons) mais M est pensionné et plus en forme pour les bêtes.
Le monsieur à la caravane est actuellement en zone HP et veut en sortir car le camping est carrément inondable, en ordre de rien (pas d’eau l’hiver, 6 amère d’électricité, …) et inexistant à l’urbanisme … mais M veut garder son mode de vie en caravane.
Les 2 hommes ont travaillé ensemble et sont tous les 2 pensionnés.
Ils voudraient se lancer dans l’aventure de l’habitat léger 1 en louant un de ses terrains voir les 2 (qui sait) et l’autre en habitant de façon plus autorisées qu’à l’heure actuelle.
D’où la suite de questions …

  1. Le monsieur qui veut louer son ou ses terrains ne veut pas de conséquences négatives sur sa pension est-ce possible? Il doit dès lors ne pas être cohabitant … dès lors l’installation doit se faire sur le terrain des moutons obligatoirement? ou si c’est dans le fond du jardin le locataire eut quand même mettre son domicile sans que ce soit un cohabitant?
  2. et doit-il faire des démarches administratives spécifiques? permis de bâtir et tous les aléas que cela comporte dans les communes? ou simple bail locatif spécifiques?
  3. Si le proprio veut bien accepter de louer son terrain au papa et sa caravane mais aussi au fils(belge) qui reviendrait de l’étranger s’installer en caravane (ou tiny si besoin) devient-il exploitant de « camping pour HL »? doit-il se déclarer?

je pense que c’est plus clair?

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Préalable de forme
Bonjour, nous allons essayer de répondre, mais il est vrai que notre politique de forum tend à ne poser qu’une question à la fois, l’idée est que cela puisse servir à nouveau. Mais il s’agit essentiellement de la question de la location d’un terrain et du permis. La question de droits sociaux est liées à la domiciliation elle même liée à la délivrance d’un permis qui donne un n° d’habitation.

Préalable de contenu
Une caravane est considérée comme un habitat léger, sauf si sa fonction est d’être un hébergement touristique, ce qui n’est pas le cas ici. En zone de loisirs, le fait que la personne y est domiciliée en fait, à notre lecture, un habitat léger et non une hébergement touristique, c’est la domiciliation qui fait que le résident permanent n’est plus un touriste (voir code du tourisme et la définition du touriste)

Si les personnes veulent « être dans les clous », elles doivent demander un permis d’urbanisme avec architecte soit sans ( Fais ton permis toi-même !).

Il est toute fois illégal de refuser une domiciliation à quelqu’un même si il était en infraction urbanistique, mais cela crée d’entrée de jeu un dialogue compliqué et tendu avec la Commune. Nous connaissons des personnes qui ont d’abord obtenu leur domiciliation et ensuite, bien plus tard, leur permis. mais c’est tendu et ce n’est pas ce qui est recherché ici, c’est plutôt d’être paisible.
Une domiciliation, ça ne se refuse pas !

Il est possible d’aller rencontre la commune pour demander un certificat n°2 d’urbanisme (voir vidéo fais ton permis toi-même) pour ces 2 terrains et prendre la température pour l’habitat léger. Peu de communes sont attirées par l’habitat léger, et les caravanes non pas un grand succès au près d’elle, nous le déplorons. Les Tiny house ont fait des buzz et ont parfois une tendance à charmer certain•es échevin•es et CATU.

Si il y avait obtention d’un permis, alors, il y aurait de facto un n° d’habitation délivrer avec le permis et donc aucun problème pour les droits sociaux comme la pension.

Le décret (2017) bail inclus l’habitation légère, mais il ne me semble pas qu’il conditionne la location de terrain, mais bien seulement la location de l’habitation qui demande d’ailleurs systématiquement un permis de location ( page 15 L’habitation légère en Wallonie suite au décret du 2 mai 2019. C’était bien dans le but d’éviter un dérapage dans la mise en location abusive que nous avons insister sur ce point. Il s’agirait donc de faire une convention d’occupation entre le propriétaire et les locataires pour un terrain qui aura du être équipé à travers le permis.

VincenS

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Bonjour,

Sur la question de la co-habitation et des conséquences éventuelles sur les revenus, je conseille la lecture de la fiche La Domiciliation en Habitat Partagé d’Habitat et Participation ASBL. En particulier, la page 21.

Eloïse

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