Je me pose la question de vivre en yourte le temps de nos travaux. J’aurais voulu savoir quels sont les conditions (superficie, démarche à faire ou ne pas faire, durée) pour pouvoir mettre un habitat léger sur un terrain lorsqu’on fait des travaux dans l’habitation principale ?
L’autorisation d’avoir un logement temporaire est elle pour quelle durée ? doit on avoir un « minimum » de travaux ? est ce autorisé dès qu’on a un permis d’urbanisme ou simplement le fait de faire des travaux est suffisant ? Y a t il des conditions que cet habitat temporaire doit remplir ? Faut il faire une demande de permis pour mettre l’habitat temporaire ?
Certains.aines compléteront mais voici ce que j’ai trouvé …
Regarde l’article R.IV.1.-1. du CoDT (Code du développement territorial), lequel précise les actes, travaux et installations exonérés du permis d’urbanisme, d’impact limité ou qui ne requièrent pas le concours obligatoire d’un architecte.
Les constructions provisoires d’infrastructures de chantiers relatifs à des actes et travaux autorisés, en ce compris les réfectoires, logements et sanitaires ainsi que les pavillons d’accueil, pendant la durée des actes et travaux et pour autant que le chantier se poursuive de manière continue.
Cela signifie que vous devez avoir un permis pour le bâtiment en travaux, y travailler de manière continue et retirer dès que les travaux sont finis ou le permis périmé.
Je passe la main aux autres pour compléter … notamment concernant les conditions : surfaces, raccordement aux impétrants, contact avec la commune, avec les voisins, …
Bonjour Mady,
Je complète la réponse de Didier : effectivement, vous ne pourrez installer - sans permis, et sans autorisation particulière - votre habitat léger sur la parcelle sur laquelle des travaux sont entrepris, QUE A LA CONDITION d’avoir sollicité et obtenu un permis d’urbanisme dûment délivré par l’autorité compétente, visant à construire ou rénover une maison « en dur » , située sur la même parcelle, et donc à proximité immédiate. Le Code ne précise donc pas le type de travaux indispensables pour mettre en oeuvre cette faculté, mais bien l’obligation d’avoir obtenu un permis ad hoc. Qua
Quant à la durée de cette disposition, vous pouvez laisser votre habitat léger et l’occuper comme habitat tant que vous pouvez prouver que vous effectuez de façon continue les travaux dans la maison « en dur » voisine, que ces travaux sont « réels », concrets et conséquents. L’habitat léger doit être enlevé de la parcelle lorsqu’il y aura constatation que les travaux donnant lieu au permis d’urbanisme ont été complètement effectués et terminés (PV de constat de fin des travaux acté par le service d’urbanisme de la commune). Pour rappel, un permis d’urbanisme a une durée de validité maximale de 5 ans (avec une année de prolongation éventuelle, sur demande). Donc, au plus tard après 6 ans, l’HL devra être enlevé (sauf , bien sûr, si vous sollicitez et obtenez un permis pour l’habitat léger lui-même, mais ça c’est une autre histoire…). Bonne chance dans vos démarches. Thierry (Idriss)
Je fais appel à l’équipe mais je pense qu’il vaut mieux éviter d’aborder la question de votre habitat temporaire après avoir obtenu le permis d’urbanisme.
Deuxième appel à l’équipe : la commune peut-elle demander/exiger certaines conditions sur ce logement provisoire ?
Ex. : pas de yourte ?
