Bonjour,
Je vis ponctuellement sur un terrain en Gaume dans la commune de Meix-devant-Virton. Ce terrain est d’appartenance familiale, nous avions fait en 2017 une demande de permis d’urbanisme pour y construire un abri de jardin de moins de 20m² (19,5m² exactement) ce qui nous dispensait d’une demande de permis que nous avons tout de même introduit. Celui-ci a été validé sur la zone non constructible en rive gauche du ruisseau et placé en bordure occidentale du terrain avec ouverture orientée vers l’est. Par la suite nous avons décidé de changer son orientation sans faire de régularisation, son exposition actuelle se trouve toujours en rive gauche mais en bordure orientale du terrain avec une ouverture orienté vers le sud et cela n’a jamais posé de problème. Récemment j’ai décidé de prolonger le toit sur l’aile gauche afin de limiter des infiltrations d’eau, d’augmenter la surface de récolte des eaux de pluies du toit et avoir une annexe de rangement qui fait plus ou moins 12m², ce qui me fait une dimension totale de 31,5m². Ces travaux ont créé un certain remous dans la vallée et j’ai reçu un appel du maire me disant qu’une plainte anonyme avait été déposée. Peu après nous avons reçu un PV d’infraction soulignant les deux irrégularité constatés, à savoir le cabanons construit au mauvais endroit et à une dimension excédent les 20m² annoncé. Le courrier nous indique trois mois pour régulariser la situation avec trois options, soit 1) mettre fin de manière volontaire et légale à la situation, soit 2) par la remise en état du lieu, soit 3) par la demande d’un permis d’urbanisme modificatif. (Par ailleurs je ne vois pas la différence entre l’option n°1 et n°3). La surface au sol du cabanon est composé de plot de béton avec des pilotis sur lequel il repose. Il existe donc des fondations même si elles sont réduites.
J’ai voulu obtenir plus d’information du service de l’urbanisme notamment pour connaitre le type de formulaire à compléter, ils n’ont pas voulu me répondre sans un avis préalable d’un architecte. J’ai fait appel aux connaissances d’un bureau d’architecte qui n’était pas plus enclin à me conseiller sans accepter un devis onéreux. D’après ce que j’ai compris, faire une demande de régularisation revient à effectuer une demande équivalente à celle qu’il aurait fallu rédiger si les travaux étaient encore à réaliser. Je ne souhaites pas en venir à la démolition de cet abri ni pour autant débourser une somme considérable pour obtenir l’avis d’un architecte. J’ai pu identifier que le formulaire n°9 permet d’établir un permis sans l’avis d’un architecte, malgré tout je suis assez démunie face aux réglementations et je n’arrive pas à trouver une personne en mesure de me répondre. J’utilise ce cabanon de manière ponctuelle pour cultiver le terrain et c’est aussi un lieu me permettant de me reposer et de rassembler mes affaires. Vivant en itinérance j’ai besoin d’un lieu de stockage et d’accueil ponctuel. Je me pose la question de si je dois faire un changement d’affectation et faire reconnaitre l’abri de jardin comme habitat léger ce qui poserait problème puisque je suis sur la zone non-constructible du terrain. De plus je n’ai pas de reconnaissance en maraîchage ce qui ne me permet pas de me déclarer comme paysanne.
Je cherche une personne pouvant me conseiller pour remplir le/les formulaires, et une liste d’architecte accessible ou pouvant émettre un avis sur base de photos.
Merci
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merci pour ta réponse, voici mon adresse mail :