Bonjour,
En fin de message, je vous transcris le texte qui traite du permis d’urbanisme dans le dépliant « Je souhaite habiter léger, quelles sont les démarches ? »
Pour ma part, permis ou régularisation, c’est la même procédure. On pourrait peut-être plutôt dire « modification du permis » qui serait préférable à « régularisation » ou encore simplement demande de permis. Voyez avec la commune.
DANS LE CAS OÙ LE PERMIS N’EST PAS ENCORE DÉLIVRÉ, il est possible d’introduire des plans modificatifs moyennant l’accord de l’autorité compétente (Collège communal) mais il me semble que cela n’est pas votre cas.
(art. D.IV .42 du CoDT)
Lien vers le Code : https://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/amenagement/views/documents/juridique/codt/CoDT_Fr.pdf[CoDT]
(https://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/amenagement/views/documents/juridique/codt/CoDT_Fr.pdf)
DANS LE CAS OÙ LE PERMIS EST DÉJÀ DÉLIVRÉ, je pencherai vers une nouvelle demande, uniquement pour l’HL, éventuellement pour une période temporaire. (art D.IV.80 du CoDT – durée de permis limitée)
Et dans l’intitulé, peut-être ne pas indiquer « régularisation » mais demande de permis.
Il me semble que le dossier devrait contenir les même documents que dans la précédente demande (uniquement pour l’HL à placer), avec des plans différents.
ARCHITECTE OU PAS ARCHITECTE, cela dépend des caractéristiques de l’HL. Voir dans le texte ici.
Vous faire aider de votre architecte peut être une bonne idée.
j’espère avoir répondu en partie à votre questionnement.
JE SOLLICITE TOUJOURS UN PERMIS D’URBANISME
Pour obtenir cette autorisation, un dossier de demande doit être introduit auprès de la commune.
Le dossier devra décrire :
•Votre projet : type de construction, implantation sur le terrain, voies d’accès, divers raccordements, matériaux, gabarits, etc.
• Le site et le contexte local : occupation de la parcelle, aspects paysagers, services à proximité, etc.
• Les incidences environnementales
Le dossier comportera donc des formulaires à compléter, des textes, des plans et schémas, des photos, etc.
Il sera le plus complet possible afin de permettre à la commune d’en comprendre toutes les caractéristiques, de vérifier son adéquation aux indications et prescriptions urbanistiques, de juger de son intégration au contexte bâti et non bâti du quartier dans lequel le projet s’implantera.
Pour toujours ou temporaire ?
Un permis peut être octroyé temporairement pour l’utilisation habituelle d’un terrain pour le placement d’une ou plusieurs installations mobiles pouvant être utilisées pour l’habitation telles que roulottes, caravanes, véhicules désaffectés, tentes. Au terme du délai autorisé, les lieux doivent être remis en état.
Avec ou sans architecte ?
Dans la majorité des cas, il faudra faire appel à un architecte.
Dans certaines conditions, l’intervention d’un architecte n’est pas nécessaire pour :
• Le placement d’habitations légères préfabriquées ou en kit
• Le placement d’habitations légères qui ne sont pas préfabriquées ou en kit, pour autant qu’elles soient :
a) sans étage
b) d’une superficie inférieure à 40m²
c) d’une hauteur maximale de 2,50m sous corniche, 3,50m au faîte et, le cas échéant, 3,20m à l’acrotère
Un tutoriel vous aide pas à pas à la rédaction de votre demande de permis :
Après le dépôt de la demande, la commune vous enverra un accusé de réception attestant que votre dossier est complet, décrivant la procédure de traitement de votre dossier et le délai dans lequel vous recevrez la décision.
Si votre dossier n’est pas complet, la commune enverra la liste des informations et documents complémentaires à fournir.
MÊME QUAND CE N’EST PAS OBLIGATOIRE, FAIRE APPEL À UN ARCHITECTE EST UNE BONNE IDÉE.
CELA GARANTIT LA QUALITÉ DE VOTRE PROJET ET DE VOTRE DOSSIER !