Régularisation d'une yourte + grande que celle renseignée dans le PU délivré

Bonjour à la communauté !

Nous sommes propriétaire d’une parcelle à bâtir à Xhoris (Ferrières) et avons obtenu un PU (avec architecte) pour la construction d’un maison bois et l’installation long terme d’une yourte 6m avec affectation d’abris de jardin, espace de loisirs abrité pour les enfants (nous ne souhaitons pas de domiciliation dans la yourte). Jusque là, déjà une belle victoire sans accroche ! :smiley:

Après l’obtention du PU, nous avons consulté la commune pour savoir si nous pouvions monter une yourte de 8m (50m²) au lieu d’une yourte de 6m
(—> Durant l’analyse de notre demande de PU nous avons acheté une yourte contemporaine de 8m car il s’agissait d’occasion assez exceptionnelle à prix intéressant, on n’a pas hésité).

Leur réponse, sans surprise, est que l’installation doit répondre aux dimensions reprises dans le permis délivré, et c’est bien logique. À ce stade, nous souhaitons retourner vers la commune en ayant connaissance des démarches légales pour régulariser notre situation (La couleur de la toile extérieure, l’implantation et l’affectation déclarées dans le PU délivré sont respectées, seules les dimensions ; hauteur et diamètre, sont différentes).

-Est-il nécessaire de réintroduire une procédure de demande de PU complète avec architecte et avis de la Région (alors que nous ne souhaitons pas y élire domicile)?

-L’annexe 9 présentée dans le tuto est-elle adéquate dans notre cas (sans souhait de domiciliation)?

-Est-il possible de demander une simple régularisation à la Commune ? ET si régularisation, sommes-nous obligés d’attendre la fin de la construction de la maison?

La surface >50m² est-elle déterminante pour régulariser?

Nous vous remercions chaleureusement d’avance pour toute information qui pourrait nous être utile pour avancer dans nos démarches ! :slight_smile:

Cerise & Laurent

Bonjour,

En fin de message, je vous transcris le texte qui traite du permis d’urbanisme dans le dépliant « Je souhaite habiter léger, quelles sont les démarches ? »
Pour ma part, permis ou régularisation, c’est la même procédure. On pourrait peut-être plutôt dire « modification du permis » qui serait préférable à « régularisation » ou encore simplement demande de permis. Voyez avec la commune.

DANS LE CAS OÙ LE PERMIS N’EST PAS ENCORE DÉLIVRÉ, il est possible d’introduire des plans modificatifs moyennant l’accord de l’autorité compétente (Collège communal) mais il me semble que cela n’est pas votre cas.
(art. D.IV .42 du CoDT)
Lien vers le Code : https://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/amenagement/views/documents/juridique/codt/CoDT_Fr.pdf[CoDT]
(https://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/amenagement/views/documents/juridique/codt/CoDT_Fr.pdf)

DANS LE CAS OÙ LE PERMIS EST DÉJÀ DÉLIVRÉ, je pencherai vers une nouvelle demande, uniquement pour l’HL, éventuellement pour une période temporaire. (art D.IV.80 du CoDT – durée de permis limitée)
Et dans l’intitulé, peut-être ne pas indiquer « régularisation » mais demande de permis.

Il me semble que le dossier devrait contenir les même documents que dans la précédente demande (uniquement pour l’HL à placer), avec des plans différents.

ARCHITECTE OU PAS ARCHITECTE, cela dépend des caractéristiques de l’HL. Voir dans le texte ici.
Vous faire aider de votre architecte peut être une bonne idée.

j’espère avoir répondu en partie à votre questionnement.

JE SOLLICITE TOUJOURS UN PERMIS D’URBANISME

Pour obtenir cette autorisation, un dossier de demande doit être introduit auprès de la commune.

Le dossier devra décrire :
•Votre projet : type de construction, implantation sur le terrain, voies d’accès, divers raccordements, matériaux, gabarits, etc.
• Le site et le contexte local : occupation de la parcelle, aspects paysagers, services à proximité, etc.
• Les incidences environnementales
Le dossier comportera donc des formulaires à compléter, des textes, des plans et schémas, des photos, etc.
Il sera le plus complet possible afin de permettre à la commune d’en comprendre toutes les caractéristiques, de vérifier son adéquation aux indications et prescriptions urbanistiques, de juger de son intégration au contexte bâti et non bâti du quartier dans lequel le projet s’implantera.

Pour toujours ou temporaire ?
Un permis peut être octroyé temporairement pour l’utilisation habituelle d’un terrain pour le placement d’une ou plusieurs installations mobiles pouvant être utilisées pour l’habitation telles que roulottes, caravanes, véhicules désaffectés, tentes. Au terme du délai autorisé, les lieux doivent être remis en état.

Avec ou sans architecte ?

Dans la majorité des cas, il faudra faire appel à un architecte.
Dans certaines conditions, l’intervention d’un architecte n’est pas nécessaire pour :
• Le placement d’habitations légères préfabriquées ou en kit
• Le placement d’habitations légères qui ne sont pas préfabriquées ou en kit, pour autant qu’elles soient :
a) sans étage
b) d’une superficie inférieure à 40m²
c) d’une hauteur maximale de 2,50m sous corniche, 3,50m au faîte et, le cas échéant, 3,20m à l’acrotère

Un tutoriel vous aide pas à pas à la rédaction de votre demande de permis :

Après le dépôt de la demande, la commune vous enverra un accusé de réception attestant que votre dossier est complet, décrivant la procédure de traitement de votre dossier et le délai dans lequel vous recevrez la décision.

Si votre dossier n’est pas complet, la commune enverra la liste des informations et documents complémentaires à fournir.

MÊME QUAND CE N’EST PAS OBLIGATOIRE, FAIRE APPEL À UN ARCHITECTE EST UNE BONNE IDÉE.
CELA GARANTIT LA QUALITÉ DE VOTRE PROJET ET DE VOTRE DOSSIER !

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Bonjour Cerise & Laurent,

Muriel vous a fait une réponse plus que complète.

Je jouerais donc ici le rôle du méchant !

Gardez quand même en tête que vos interlocuteurs peuvent avoir été étonnés du changement de taille de la yourte soit une surface supplémentaire au sol de 78% et une hauteur forcément plus élevée et ce alors que votre PU était à l’analyse.

Il est aussi possible que vous les ayez mis en porte à faux par rapport à d’autres personnes au sein de la commune.

Tout cela pour conforter le conseil de Muriel de bien ‹ bétonner › votre nouvelle demande.

Bonne chance dans vos démarches et tenez-nous au courant.

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Bonjour Cerise et Laurent,

Je rajouterais à ce qui a été partagé par Muriel et Didier un éclairage spécifique sur la taille de la yourte: si la surface envisagée n’a pas de conséquence sur le status d’habitat léger de votre yourte, par contre vérifiez que vous n’atteignez pas les 50m2 de surface intérieure car sous cette limite la PEB ne s’applique pas (ce qui est une bonne chose, celle-ci n’étant pas si simple à respecter pour une construction de ce type).

J’ajoute juste une précision à tout ce qui a déjà été écrit par les autres : le fait que vous ne comptez pas vous domicilier dans l’habitat léger ne change à priori rien quant aux documents à introduire (annexe 9 etc…). Il y aurait sans doute différence si la « construction légère » n’est pas affectée à l’habitat (dans ce cas, c’est plus simple à une série de points); mais ici, si j’ai bien compris, c’est bien pour de l’habitat régulier (pas à vocation touristique ?). Si oui, le fait que vous ne vous y domiciliez pas ne change à priori rien (sauf éventuellement s’il y avait plus tard cohabitation avec un autre ménage dedans - mais ça n’a rien avoir avec l’urbanisme).

Bonjour à toustes et merci pour vos super réponses ! :grinning:

Pour précision :

  • nous n’avons encore rien monté
  • nous avons déjà obtenu un PU pour une yourte 6m avec affectation d’abris de jardin.
  • nous ne souhaitons pas en faire un habitat (ni pour nous, ni pour autrui) nous construisons notre maison à côté, la yourte est un +, une « cabane de jardin »).
  • Il ne s’agit pas d’un habitat donc d’après notre architecte, pas de PEB à justifier, personne ne va y vivre (et la surface nette intérieure d’une yourte de 8m est de 46m² environ).

Nous prévoyons de réintroduire une demande de PU pour une yourte de 8m via une annexe 9 avec affectation abris de jardin. Même si cela n’est pas obligatoire, nous allons consulter notre architecte et le mentionner dans le dossier de demande de PU, cela rassurera sans doute le Collège Communal.

Encore merci pour vos conseils qui, je l’espère, pourrons également servir à d’autres !

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Juste pour vous tenir informé.e.s des avancées de notre projet : nous avons obtenu un permis pour notre yourte de 8m déclarée comme abris de jardin !!! Champagne ! :smiley:

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