Revenu cadastral

Bonjour,

La commune de Mettet nous demande de leur remettre une proposition de montant de revenu cadastral pour mi mars.
Il s’agit d’un terrain de 45 ares, en zone de loisir (et une partie habitat).
Leur proposition est un montant de 723€.

Quelle est la logique du revenu cadastral ? Comment sont-ils calculés ? Comment devrions nous le calculer au vu de notre petite empreinte au sol ?
Sachant que sur ce terrain nous avons 2 yourtes sans domiciliation, des infrastructures de stockage de matériel (conatiner, abris bois) et un bloc sanitaire, quelle serait une estimation raisonnable ?

Question interessante et qui doit s’être déjà posée à d’autres habitants de tiny …

Je laisserais Benoit élaborer sur le sujet mais voici quelques pistes …

Selon le ministère des finances (ici et sur le site des notaires ) :

Le revenu cadastral (RC) constitue la base pour la perception du précompte immobilier et pour la détermination des revenus immobiliers imposables à l’impôt des personnes physiques.

Le RC n’est pas un véritable revenu, mais un revenu fictif qui correspond au revenu annuel moyen net qu’un immeuble procurerait à son propriétaire. Il s’agit donc de la valeur locative moyenne nette d’un an du bien immeuble au moment de référence. Jusqu’à aujourd’hui, ce moment de référence est le 1er janvier 1975.

Si vous êtes propriétaire du terrain vous devez avoir reçu chaque année une belle demande de perception de l’impôt foncier et il y est mentionné un montant de RC.
Si vous venez d’acheter ce terrain, le notaire a dû/devrait vous donner cette information.
Ce montant servira de plancher pour votre estimation.

Comme vous y mettez, j’imagine légalement, une habitation il faut estimer ce que vaut celle-ci au yeux du fisc.

Le principe qu’il utilisera est de comparer votre situation à celle d’autres habitations similaires.
C’est ce qu’on appelle les points de comparaison.

A défaut de points de comparaison adéquats dans la commune, les références sont prises dans les communes voisines qui, du point de vue habitat et structure de population, sont similaires.
PIM

Les personnes les plus à même de donner ces informations sont les notaires, les experts-géomètres et les agents immobiliers et ce sur base de leurs connaissances du marché immobilier.

La difficulté ici est de savoir où trouver ces points de références pour de l’habitat léger dans la commune de Mettet ou les voisines.

PS : attention de ne pas dépasser 745€ qui est le seuil pour bénéficier de la réduction pour « habitation modeste »

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Peut-être qu’une autre méthode serait de voir quelles habitations sont considérées comme ayant un RC(*) aux alentours de 723 € pour pouvoir argumenter en comparant celles-ci avec la vôtre.

En tout cas, bonne chance dans vos démarches.

ATTENTION : Les textes parlent de RC non indexé càd sur base des chiffres de 1975 et de RC indexé.
De quoi parle-t-on ici ?

Pour info à ceux qui comprennent ce language : REVUE DU NOTARIAT BELGE 2018 - REVENU CADASTRAL ET PRÉCOMPTE IMMOBILIER RAPPEL DES PRINCIPES ET DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS
https://dial.uclouvain.be/pr/boreal/object/boreal%3A222290/datastream/PDF_01/view

J’ai entendu qq me dire que pour une maison, ancienne certes, dans les environs de Mettet, le revenu cadastral est autour des 500€. Il semblerait que cela soit sur estimé…
Est-ce qu’ils donnent des détails sur la base de calcul? Vous pourriez contester sur cette base et question?
Ou alors, ne sont-ils pas occupés à remettre le revenu cadastral de tous les bâtis sur une seule personne physique?

@Vincens le revenu cadastral est lié à une parcelle cadastrale ainsi qu’aux biens qui sont posés dessus et non à une/des personne/s.

A vérifier : s’il s’agit de 2 logement séparés et de deux propriétaires séparés comment se fait la division.

Nous pouvons faire un parallèle entre les 2 yourtes (quelles surfaces) et 2 pièces d’une maison traditionnelle.
Il faut ajouter le bloc sanitaire : quelle surface et quel équipement ?
Pour les infrastructures : A quoi servent-elles ? Comment sont-elles faites ?

Tu as, à mon avis, raison; le montant est surfait.

MAIS comment le prouver ?

Je reviens sur les points de comparaison qui sont la méthode de l’administration.

Un rendez-vous dans une des maisons des notaires s’impose me semble-t-il !!!

Maison du Notariat de la Province du Hainaut

Adresse : Quai Arthur Rimbaud 14, 6000 Charleroi
Téléphone : 071 20 56 56

Maison des Notaires de Namur

Adresse : Rue Borgnet 13, 5000 Namur
Téléphone : 081 22 21 09

grand merci pour ton aide.
En effet, nous allons les appeler !

Bien à toi

2 yourte de 50m², un bloc sanitaire munis donc d’un coin cuisine et d’une douche.
Je ne pense pas que les toilettes sèches soient payantes…

A combien estimeriez vous le revenu cadastrale imputable à une yourte de 50m² ?

Ne pas oublier que la commune a vraisemblablement donné un délai pour lui répondre …

Notre rôle ne peut être d’estimer le Revenu cadastral mais de t’aider à avoir les éléments pour chercher une réponse la plus étayée possible …

D’où le raisonnement appliqué par les professionnels et la commune de points de comparaison et le conseil de chercher des infos auprès des notaires.


Bonjour
Notre habitat groupé à Limelette « héberge » une tiny qui a reçu son permis d’urbanisme (5 ans renouvelable une fois, comme une caravane). Terrain occupé : 17m²
Nous venons de recevoir le RC >> 149 €
Montant assez logiique : la location du terrain est de 150€ par mois.
Considéré par l’admin comme 'maison de vacances" (alors que les 3 habitants y sont domiciliés)