Bonjour,
Je vous avais écrit il y a quelques mois au sujet de la légalisation d’un abri de jardin en habitat léger dans une zone à caractère rural en Gaume. Nous avons écrit le permis annexe 9 et l’avons remis. Suite à cela nous avons reçu un pv de retour qui demande une série de documents ou informations en plus.
Il y a notamment un bras de fer qui s’est engagé sur la définition de la zone, la commune me certifie être sur une zone agricole or l’information obtenue sur le géoportail me dit que je suis sur une zone à caractère rural et qu’une petite partie du bout de terrain est sur une zone agricole (image en pièce jointe (http://geoapps.wallonie.be/webgisdgo4/#CTX=ANX_CODT#BBOX=230444.89122748675,230783.5585714881,30809.420775433635,30948.327303246693))
Existe-t-il un document officiel pouvant attesté de l’information du géoportaille de la wallonie ? Ou devrais-je demandé à la commune sur quel site iels se référencent ?
### Quelle est la valeur juridique d’une donnée ou d’un service accessible depuis le Géoportail ou depuis WalOnMap ?
Réponse -
Comme précisé dans les mentions légales du Géoportail de la Wallonie, les informations accessibles, en ce compris les données, les services ou encore les résultats des outils de mesure, sont de nature GENERALISTE. Elles ne peuvent être considérées comme des avis juridiques.
Comme précisé dans les mentions légales du Géoportail de la Wallonie, les informations accessibles, en ce compris les données, les services ou encore les résultats des outils de mesure, sont de nature GENERALISTE.
Elles ne peuvent être considérées comme des avis juridiques.
Il est important de rappeler que chaque donnée, service ou carte présent(e) dans les catalogues du Géoportail est largement documenté(e) via sa fiche descriptive.
Les Données sont mises à la disposition de l’utilisateur à titre indicatif.
La Région wallonne n’est pas responsable :
des dommages directs ou indirects, prévisibles ou non, découlant de l’utilisation des Données,
des cas d’inadéquation du contenu des Données aux besoins de l’utilisateur,
des cas où l’utilisateur fait une utilisation inopportune ou une mauvaise interprétation des Données.
La Région wallonne met raisonnablement en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour mettre à disposition de l’utilisateur les Données les plus fiables et les plus récentes possibles, mais ne garantit ni la mise à jour, ni l’exactitude, ni la complétude, ni l’actualité des Données.
Si vous constatez une erreur ou une omission dans le contenu, n’hésitez pas à le signaler via le formulaire de contact.
Personnellement, je vérifierai sur l’acte notarial puisque l’étude a dû effectué les recherches préalable à la signature pour chaque parcelles cadastrales.
Il me semble (sans certitude) que la zone agricole signifie plus la destination du terrain, qui lui-même est en zone à caractère rural.
Si votre abri de jardin ne se trouve pas au fond du bout du bord de la parcelle jugé agricole, mais proche de la maison, il faudrait attirer l’attention du service communal que vous n’êtes pas concerné par cette zone agricole
Je doute fortement que l’acte notarié mentionne le type de zone dans lequel le terrain s’inscrit, par contre il mentionnera les références cadastrales.
Par zone il faut faire référence à celles du Codt comme reprise ici
Bonjour Didier,
Je l’ai suggéré dans ma réponse précédante justement parce que mes actes notarié les contiennent (zone agricole/rurale, Natura 2000 ou pas, inondables ou pas,…) en plus des références cadastrales pour chacun.
