Je cherche les NORMES auxquelles doivent répondre les Parc Résidentiels de week-end ou loisirs (voirie, éclairage, etc.)
Cela existe pour les campings… mais je ne trouve rien sur les Parcs Résidentiels. Ici c’est pour un Parc qui accueilleraient des habitats légers.
Merci et belle journée
Bonjour, voici ce que je connais, je ne sais pas si c’est la dernière version, mais c’est bien cette annexe 25 (camping) qui sert de référence sur les question de sécurité et d’incendie en zone de loisirs. Je ne pense pas qu’il y en ai une spécifique aux parcs résidentiels.
ANNEXE 25 - NORMES DE SECURITE INCENDIE SPECIFIQUES AUX
TERRAINS DE CAMPING
(ARTICLE 335. AGW, ALINEA 3 DU CODE WALLON DU TOURISME)
Quelques éléments de réponse.
Bon courage,
Muriel
INFO GLANÉES SUR LE GÉOPORTAIL :
Cette couche de de données localise les équipements touristiques ayant le statut de parcs résidentiels de week-end au sein du territoire wallon.
Remarques !! il est possible que certains éléments indiqués n’aient pas été mis à jour pour tenir compte du « nouveau » CoDT !!
Le parc résidentiel de week-end est défini par le CWATUP (art.144) comme « un ensemble de parcelles comprises dans un lotissement destiné à recevoir des résidences de week-end », lesquelles sont des abris fixes ou mobiles de 60 mètres carrés maximum de superficie brute au sol (caravane, remorque d’habitation, chalet, bungalow, pavillon, etc.).
Par opposition aux équipements purement récréatifs (parcs d’attraction, étangs de pêche, piscines, etc.), les PRWE sont des équipements touristiques comportant une fonction de séjour. Une personne peut y être résident permanent (et y être ou non domiciliée).
Les prescriptions relatives au permis d’urbanisme ou de lotir pour un équipement touristique s’appliquent aux parcs résidentiels. Un PRWE peut être implanté dans une zone d’habitat à caractère rural, d’aménagement communal concerté (zones de réserve) ou de loisirs ayant fait l’objet d’un PCA en vigueur ou d’un RUE approuvé par le GW (CWATUPE - Art.140). Dans une zone d’habitat, l’autorisation ne sera accordée que pour autant que la destination principale de la zone ne soit pas mise en péril et que l’équipement soit compatible avec le voisinage. Le parc ne peut en aucun cas être situé dans un site classé, ni dans un lieu insalubre ou inondable (CWATUPE - Art.145).
Les parcs résidentiels de week-end cartographiés correspondent aux dossiers connus, approuvés et non périmés dépouillés à l’Administration Régionale. Ils répondent aux critères successivement définis par la circulaire ministérielle du 14/05/1971 et des arrêtés royaux du 29/10/1973 et du 27/12/1976.
Chaque parc résidentiel de week-end est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend des informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque entité renvoie vers une application permettant de disposer d’informations complémentaires sur le parc en question.
DANS LE CODT
Lien vers le CoDT :
Partie décrétale
CHAPITRE VI. - Formalités complémentaires
Section 5. - Hébergement de loisirs
D.IV.45. Par village de vacances, on entend un ensemble groupé d’au moins quinze logements fixes, construit par une même personne physique ou morale, privée ou publique, et destiné à promouvoir des séjours de détente.
Par parc résidentiel de week-end, on entend un ensemble de parcelles compris dans un permis d’urbanisation destiné à accueillir des résidences de week-end. Par résidence de week-end, on entend une construction d’une superficie brute de plancher inférieure à soixante m².
Pour les projets dont la superficie, calculée conformément à l’arrêté du Gouvernement du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées, est supérieure à 5 ha et qui sont situés en zone d’habitat ou d’habitat à caractère rural, l’octroi du permis est subordonné à l’approbation par le Gouvernement d’un schéma d’orientation local couvrant tout ou partie de la zone concernée, s’il concerne :
1° un village de vacances ;
2° un parc résidentiel de week-end ;
3° un camping touristique au sens du Code wallon du tourisme ;
4° un terrain de caravanage au sens du décret du 4 mars 1991 relatif aux conditions d’exploitation des terrains de caravanage ;
5° un terrain de camping au sens de l’article 1er du décret du Conseil de la Communauté germanophone du 9 mai 1994 sur les campings et terrains de camping.
Le Gouvernement peut déterminer les conditions de délivrance des permis relatifs aux hébergements de loisirs et établir une liste d’actes et travaux dispensés de l’obligation prévue à l’alinéa 3.
Partie règlementaire
Section 5 – Hébergement de loisirs
Sous-section 2 - Conditions d’établissement des villages de vacances
(…)
Sous-section 3 - Dossier de demande de permis d’un village de vacances
(…)
Sous-section 4 - Conditions d’établissement et d’urbanisation d’un parc résidentiel de weekend
Art. R.IV.45-4. Le parc résidentiel de week-end respecte les conditions visées à l’article R.IV.45-1.
En outre, chaque parcelle destinée à recevoir une résidence présente une superficie minimale de deux cents mètres carrés. Les installations à usage collectif, les chemins et les parkings ne sont pas retenus dans le calcul de la superficie des parcelles. Le nombre de parcelles à l’hectare calculé sur l’ensemble de la propriété est compris entre quinze et trente-cinq.
La proportion des surfaces communautaires réservées aux sports, aux jeux et aux espaces verts est de minimum quinze pour cent de la superficie totale. Les plantations des dispositifs d’isolement n’interviennent pas dans ce calcul des quinze pour cent. Les mêmes limites de densité sont respectées pour les parcs résidentiels de week-end où l’implantation des résidences s’effectue sans délimitation apparente des parcelles individuelles.
En cas d’implantation isolée des résidences, les zones libres de construction doivent être de deux mètres minimum par rapport aux limites de la parcelle.
Lorsque le parc résidentiel de week-end est divisé en parcelles matériellement bornées et individuellement identifiées, celles-ci sont clôturées par des clôtures uniformes.
Les bâtiments abritant les équipements sanitaires communautaires sont implantés à une distance comprise entre dix et cent mètres de toute parcelle destinée à recevoir un abri de séjour et sont entourés de plantations.
Sous-section 5 - Dossier de demande de permis d’un parc résidentiel de week-end
Art. R.IV.45-5. Le dossier de demande de permis d’urbanisation relatif à la création ou à l’extension d’un parc résidentiel de week-end comporte, en plus du formulaire repris en annexe 10 ou 11 et de son contenu :
1° un plan de localisation dans la région avec les grandes voies de communication et les agglomérations proches, ainsi qu’un relevé des lieux situés dans un rayon de 10 kilomètres et à partir desquels le terrain est visible ;
2° un plan de la situation existante donnant les renseignements sur le relief, la géologie, la pédologie, les cours d’eau, la végétation, ainsi qu’un cadastre des arbres remarquables ;
3° un plan paysager indiquant les vues à maintenir et à masquer, la synthèse des zones à protéger, des zones impropres à la construction et des zones d’ensoleillement ainsi que l’indication numérotée des prises de vues du reportage photographique illustrant celui-ci ;
4° un plan masse établi à l’échelle du 1/1.000e ou du 1/500e, indiquant les différentes affectations du sol tels que les espaces réservés aux résidences de week-end, la ou les voiries, les aires de parcage, les équipements communautaires, espaces verts à maintenir, plantations nouvelles ;
5° le parcellaire indicatif ;
6° un rapport comportant les renseignements suivants :
a) les dispositions relatives à l’évacuation des immondices et de lutte contre l’incendie ;
b) les transports en commun existants ;
7° si plusieurs phases de réalisation sont prévues, une programmation de la réalisation des infrastructures, de la construction des logements et des équipements communautaires
Bonjour Muriel
Merci pour cette réponse documentée 
… mais tout cela on l’avait déjà.
C’est justement les détails, par exemple les critères successivement définis par la circulaire ministérielle du 14/05/1971 et des arrêtés royaux du 29/10/1973 et du 27/12/1976. que nous n’arrivons pas à trouver, ni si ces circulaire et arrêtés sont encore d’actualité au vu de l’abrogation du CWATUP par le CoDT…
Mais merci encore pour ta réponse, c’était très sympa
Bonjour,
vous pouvez peut-être contacter la CGT, ils vous donneront probablement des indications ou où trouver les informations. Attention ils sont en phase de recrutement suite à un départ donc un mail pour laisser le temps de répondre serait plus sympa. En général, ils resonnent ou répondent dans la semaine. Contact – TourismeWallonie Ce n’est pas de leur ressort mais ils avaient renseignée pour un village de vacance qui n’est pas non plus de leur domaine.
Bonjour Annette
Merci pour ta suggestion. Nous avions déjà contacté le CGT qui nous a répondu : « Le Commissariat général au Tourisme ne gère pas les parcs résidentiels » et redirigé vers le SPW TLPE (Territoire, Logement, Patrimoine et Environnement).
Nous avons contacté le SPW en question. La réponse fut très simple : « Il convient de se référer aux articles R.IV.45-4 et suivants du CoDT. »
Autrement dit, il n’y a pas grand chose :
Art. R.IV.45-4 Le parc résidentiel de week-end respecte les conditions visées à l’article R.IV.45-1.
En outre, chaque parcelle destinée à recevoir une résidence présente une superficie minimale de deux cents mètres carrés. Les installations à usage collectif, les chemins et les parkings ne sont pas retenus dans le calcul de la superficie des parcelles. Le nombre de parcelles à l’hectare calculé sur l’ensemble de la propriété est compris entre quinze et trente-cinq.
La proportion des surfaces communautaires réservées aux sports, aux jeux et aux espaces verts est de minimum quinze pour cent de la superficie totale. Les plantations des dispositifs d’isolement n’interviennent pas dans ce calcul des quinze pour cent. Les mêmes limites de densité sont respectées pour les parcs résidentiels de week-end où l’implantation des résidences s’effectue sans délimitation apparente des parcelles individuelles.
En cas d’implantation isolée des résidences, les zones libres de construction doivent être de deux mètres minimum par rapport aux limites de la parcelle.
Lorsque le parc résidentiel de week-end est divisé en parcelles matériellement bornées et individuellement identifiées, celles-ci sont clôturées par des clôtures uniformes.
Les bâtiments abritant les équipements sanitaires communautaires sont implantés à une distance comprise entre dix et cent mètres de toute parcelle destinée à recevoir un abri de séjour et sont entourés de plantations.
Bonjour,
effectivement il faut se référer au codt; faire un permis d’urbanisation qui donne déjà des indication supplémentaires (comme se référer au code de l’environnement pour les parcelles de + de 2 hectares apriori le D65); puis faire son permis d’urbanisme .
Dans les documents pour le permis d’urbanisation et d’urbanisme il renvoie aussi au normes incendies, environnementales, … .
On peut également se renseigner auprès de l’urbanisme de la commune et de l’union des villes et communes: https://www.uvcw.be/ en faisant parc résidentiel dans la loupe.
Après, j’ai pas mieux! Vous n’avez pas un auteur de projet qui sait vous renseigner ?
Aussi toujours faire très attention a l’affectation du sol comme régulièrement dit sur le forum c’est un point essentiel qu’il ne faut pas tenter de contourner!
Merci Annette.
Notre situation se précise : nous avons interpellé toutes les administrations une par une pour leur demander les normes et règles.
La Région Germanophone (Urbanisme et Tourisme) ont statué sur notre statut de Parc Résidentiel et confirmé qu’il n’y a que le CoDT.
Et aussi le Code de l’Environnement pour les plus de 2 ha (55.23.01) obligeant une étude d’incidence. Dans notre cas, on a aussi le Code de l’Eau qui joue (zone d’assainissement autonome) et où on parle de camping mais pas de parc résidentiel… il y aura sans doute une assimiliation.
Le Tourisme (spécifique pour région germanophone) nous a donné les normes, surtout incendie, pour les bâtiments publics. Pour le terrain, on est donc relativement libre au vu du Codt.
Merci pour toutes ces réflexions
Belle fin d’année et meilleurs voeux pour 2024.
Bonne année à toi David et bonne route pour ton projet ! 